Conditions Générales de ventes

Mentions légales

Dénomination sociale : Belkis

Forme juridique : SAS

Adresse du siège social : 17 allée de la Prévoyance – 93390 Clichy sous Bois

Montant du capital social : Mille euros

Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 907 557 284

N° TVA intra-communautaire : FR10907557284

Le nom du responsable de la publication : Ikram AMEUR

L’adresse e-mail : contact@levoyagedelahuppe.com

Numéro de téléphone : +33 6.58.79.58.23

Hébergeur : PLANET HOSTER | https://www.planethoster.com/fr/ | 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1 | +1 855 774-4678

 

 

Nom : Société Belkis

Siège social : 17 allée de la Prévoyance – 93390 Clichy sous Bois

E-mail : contact@levoyagedelahuppe.com

Numéro de téléphone : +33 6 58 79 58 23

 

*Utilisateur : toute personne physique qui accède au site internet www.levoyagedelahuppe.com
*Acheteur : utilisateur ayant validé et payé une commande sur le site de www.levoyagedelahuppe.com
*Vendeur : Dans le cas présent, la société BELKIS

 

Les commandes de Produits sur le site sont réservées à des personnes physiques, qui n’agissent pas dans le cadre de leur activité professionnelle. Le Site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente.

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Le Voyage de la Huppe propose et vend ses produits à ses clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

 

Article 2 : Prix

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur.

 

Article 3 : La commande

3.1 – Processus de commande

Le processus de commande est le suivant :

1. Choix des articles et ajout au panier
2. Validation du contenu du panier
3. Identification sur le site si l’acheteur n’est pas déjà identifié
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
6. Validation du paiement

L’acheteur a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

L’acheteur recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande.

Le vendeur reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

 

Article 4 : Paiement

4.1 – Moyens de paiement

L’acheteur a le choix de son moyen de paiement parmi ceux-ci :

• Carte bancaire
• PayPal

En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire de l’acheteur sera débité dès la validation de la commande.

Dans certains cas, notamment à défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@levoyagedelahuppe.com

 

Article 5 : Modalités de livraison

Le vendeur s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par l’acheteur et selon les modes et les délais de livraison suivants :

Livraison en France métropolitaine :

• LA POSTE : COLISSIMO, CHRONOPOST
• MONDIAL RELAY
• REMISE EN MAIN PROPRE

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.

La livraison est offerte à partir de 50€ d’achat (montant total du panier hors frais de livraison). En deçà de ce montant, les frais de livraison seront de 4€ minimum.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée / incomplète ou du dépassement du délai de récupération de son colis auprès du Relais Pickup sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Pour toute livraison dans un Relais Pickup Chronopost, l’acheteur devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis présentant une anomalie ne devra pas être récupéré par l’acheteur sans que la responsabilité de l’état du produit ne lui soit transférée. L’acheteur informera le vendeur du problème rencontré.

Tous les articles proposés par le vendeur sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

5.1 – Erreurs de livraison

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite par e-mail à l’adresse suivante : contact@levoyagedelahuppe.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à la personne et adresse suivante :

Société Belkis

17 allée de la Prévoyance

93390 – Clichy sous Bois

 

5.2 – Dégradation des produits

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles.

S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison accompagnée de sa signature (colis refusé car ouvert ou endommagé), et dans la mesure du possible joindre preuves visuelles (photographies, vidéos) des anomalies.

Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

 

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits par le vendeur.

 

6.2- Exceptions

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

• De fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
• De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
• De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
• De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 7 : Retours, échanges et remboursement

Indépendamment du délai de rétraction mentionné ci-dessus, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de la commande pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, et sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.

Si le vendeur reçoit les articles retournés dans un délai supérieur à 14 jours ouvrés à compter de la réception des produits commandés, le vendeur se réserve le droit de ne pas procéder à l’échange ou au remboursement des produits. Les articles seront retournés à l’acheteur.

Le retour des produits doit être effectué dans un seul colis avec les produits dans leur état d’origine, (sans tâches ou anomalies) et complet avec leur emballage (Tote bag en coton griffé Le Voyage de la Huppe, pochette ou tout autre accessoire transmis avec le(s) produit(s) ) et avec les étiquettes tissus et cartons de compositions et présentation relatives au produit.

L’état des produits doit permettre leur re-commercialisation à l’état neuf.

Les produits devront être retournés à l’adresse du siège social Le Voyage de la Huppe.

En cas de dégradation du produit (salissure, endommagement) ou d’éléments manquants, le vendeur se verra le droit de refuser le droit de retour et le remboursement ou l’échange. Le produit sera alors retourné à l’acheteur.

7.1 – Conditions et procédure de retour, remboursement ou d’échange

Toute demande de retour, d’échange ou remboursement doit être réalisé dans un délai de 14 jours après réception de la commande en nous envoyant un mail à l’adresse suivante :
contact@levoyagedelahuppe.com ou bien via le formulaire de contact dans l’onglet du site Internet  : Contact

Les conditions d’échanges et/ou de remboursement sont identiques à celles du Retour. Il doit être retourné au vendeur en parfait état et complet, permettant leur re-commercialisation.

Une fois la réception et la vérification du respect des conditions de l’état des produits, le vendeur procédera à l’échange selon le souhait de l’acheteuret à hauteur de la somme déjà versée par l’acheteur

7.3 – Remboursement des retours

Lorsque le droit de rétractation est exercé, et si les conditions susmentionnées sont remplies, le vendeur remboursera à l’acheteur le prix du / des produits achetés (hors frais de transports si payés lors de la commande) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception du produit.

Le remboursement sera effectué en utilisant un des moyens de paiement mentionnés sur le site au choix parmi les moyens de paiement dont vous disposiez.

7.4 Frais de port retour

Pour la France métropolitaine les frais de port pour les échanges uniquement sont offerts. L’acheteur aura payé les frais de retour.

En revanche les frais de ports pour un retour définitif du produit sont à la charge de l’acheteur.

Pour les autres pays, les frais de port pour les retours sont à la charge de l’acheteur.

 

Article 8 : Garantie

Les articles proposés sur le Voyage de la Huppe sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

L’acheteur dispose ainsi de deux ans pour utiliser l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai commence à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai commence à compter de la découverte du vice.

Dans le cas d’un vice apparent, d’un défaut de conformité ou encore d’un vice caché de l’article une expertise aura lieu. Elle sera suivie, si le défaut ou le vice est avéré, d’un échange ou d’une réparation. En cas d’impossibilité, Le Voyage de la Huppe se réserve le droit de rembourser l’acheteur à ses frais.

Le Voyage de la Huppe ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire l’acheteur. De même, Le Voyage de la Huppe ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par l’acheteur. Il incombe à l’acheteur de renvoyer le bon article.

Le vendeur ne propose pas de garantie commerciale.

 

Article 9 : Responsabilité

Le vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec l’acheteur.
En cas de force majeure toutefoisle vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution.

Le vendeur n’est pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être affichés sur le site et créer un préjudice pour l’acheteur.

 

Article 10 : Réserve de propriété

Le vendeur reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Le Voyage de la Huppe sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de Le Voyage de la Huppe est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.